l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1394
N° du scrutin1394
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

41 Pour
74 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

121 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 0 0 0
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Contre 0 23 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Abstention 0 2 4 1
LIOT Contre 0 2 2 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0