l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1391
N° du scrutin	1391
Date	11/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

34 Pour

44 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

80 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	23	0	0	0
EPR	Contre	1	6	0	1
LFI-NFP	Contre	0	16	0	0
SOC	Contre	0	5	0	0
DR	Pour	3	0	0	0
EcoS	Contre	0	10	0	0
Dem	Contre	0	2	0	0
HOR	Pour	2	0	2	1
LIOT	Pour	2	2	0	0
GDR	Contre	0	3	0	0
UDR	Pour	3	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0