l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1383
N° du scrutin1383
Date11/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

15 Pour
46 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

61 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 13 0 0 0
EPR Contre 0 6 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 0 5 0 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 6 0 1
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0