l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1369
N° du scrutin1369
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

46 Pour
55 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

101 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 19 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Pour 2 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0