l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1368
N° du scrutin1368
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

42 Pour
53 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

95 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 16 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 12 0 0
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0