l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1366
N° du scrutin1366
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

46 Pour
17 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

64 votants sur 63 suffrages exprimés (32 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 7 0 0
EPR Pour 4 1 1 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 1 2 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0