l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1359
N° du scrutin1359
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

44 Pour
54 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

98 votants sur 98 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 20 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 25 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 1 0 0