l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1358
N° du scrutin1358
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

37 Pour
43 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

81 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 15 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 2 1 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0