l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1357
N° du scrutin1357
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

65 Pour
47 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

114 votants sur 112 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 0
EPR Pour 8 3 0 1
LFI-NFP Pour 24 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 4 1 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 8 1 0
HOR Contre 10 2 0 0
LIOT Pour 4 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0