l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1350
N° du scrutin1350
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

142 Pour
11 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

161 votants sur 153 suffrages exprimés (77 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 1 0
EPR Contre 11 7 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 19 0 0 0
DR Contre 0 4 3 0
EcoS Pour 19 0 0 0
Dem Pour 14 0 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 9 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 1 0 4 0
NI Pour 2 0 0 0