l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1349
N° du scrutin1349
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

55 Pour
80 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

136 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 31 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Contre 0 11 1 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 1 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 1 0 0