l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1348
N° du scrutin1348
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

53 Pour
79 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

133 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 30 0 0
EPR Contre 0 14 0 1
LFI-NFP Pour 23 0 0 0
SOC Pour 13 0 0 0
DR Contre 0 8 1 0
EcoS Pour 14 0 0 0
Dem Contre 0 12 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 1 5 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 1 0 0