l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1347
N° du scrutin1347
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

96 Pour
39 Contre
5 Abstentions
1 Non-votants

140 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 29 0 0
EPR Pour 11 1 0 1
LFI-NFP Pour 26 0 0 0
SOC Pour 15 0 0 0
DR Contre 0 5 5 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Pour 13 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 7 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 2 0 0 0