l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1346
N° du scrutin	1346
Date	10/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

47 Pour

71 Contre

5 Abstentions

1 Non-votants

123 votants sur 118 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	19	0	0
EPR	Contre	0	15	0	1
LFI-NFP	Pour	20	1	0	0
SOC	Pour	9	0	1	0
DR	Contre	0	9	0	0
EcoS	Pour	13	0	0	0
Dem	Contre	2	9	0	0
HOR	Contre	0	11	0	0
LIOT	Abstention	0	3	4	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	4	0	0
NI	Pour	2	0	0	0