l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1344
N° du scrutin	1344
Date	10/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

56 Pour

75 Contre

2 Abstentions

2 Non-votants

133 votants sur 131 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	31	0	0
EPR	Contre	1	12	0	1
LFI-NFP	Pour	24	0	0	0
SOC	Pour	18	0	0	0
DR	Contre	0	3	0	0
EcoS	Pour	12	0	0	1
Dem	Contre	0	13	1	0
HOR	Contre	0	8	0	0
LIOT	Contre	0	2	1	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	5	0	0
NI	Contre	0	1	0	0