l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1339
N° du scrutin1339
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

89 Pour
43 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

134 votants sur 132 suffrages exprimés (67 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 27 0 0
EPR Pour 9 6 1 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Contre 0 2 1 0
EcoS Pour 9 0 0 1
Dem Pour 16 0 0 0
HOR Pour 5 2 0 0
LIOT Pour 7 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Pour 2 0 0 0