le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1336
N° du scrutin1336
Date10/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

96 Pour
0 Contre
35 Abstentions
2 Non-votants

131 votants sur 96 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 21 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 9 0 1 1
Dem Abstention 0 0 13 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 8 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0