l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1335
N° du scrutin	1335
Date	10/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

49 Pour

55 Contre

8 Abstentions

2 Non-votants

112 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	27	0	0
EPR	Pour	3	10	2	1
LFI-NFP	Abstention	0	1	3	0
SOC	Pour	16	0	0	0
DR	Contre	0	2	0	0
EcoS	Pour	11	0	0	1
Dem	Pour	13	0	0	0
HOR	Contre	0	7	0	0
LIOT	Pour	4	1	3	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	6	0	0
NI	Pour	1	1	0	0