l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1334
N° du scrutin	1334
Date	10/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

63 Pour

76 Contre

6 Abstentions

2 Non-votants

145 votants sur 139 suffrages exprimés (70 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	30	0	0
EPR	Pour	17	0	0	1
LFI-NFP	Contre	0	32	0	0
SOC	Pour	15	0	1	0
DR	Contre	3	4	0	0
EcoS	Contre	0	7	0	1
Dem	Pour	14	0	0	0
HOR	Pour	5	2	1	0
LIOT	Pour	6	0	1	0
GDR	Contre	0	1	0	0
UDR	Abstention	0	0	3	0
NI	Pour	3	0	0	0