l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1297
N° du scrutin1297
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

170 Pour
132 Contre
17 Abstentions
0 Non-votants

319 votants sur 302 suffrages exprimés (152 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 86 0 0
EPR Pour 42 2 2 0
LFI-NFP Pour 42 0 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Contre 2 23 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Pour 27 0 2 0
HOR Abstention 1 1 12 0
LIOT Contre 1 7 1 0
GDR Pour 6 0 0 0
UDR Contre 0 10 0 0
NI Pour 4 3 0 0