l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1296
N° du scrutin1296
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

169 Pour
146 Contre
3 Abstentions
0 Non-votants

318 votants sur 315 suffrages exprimés (158 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 86 0 0
EPR Pour 43 3 0 0
LFI-NFP Pour 41 0 0 0
SOC Pour 29 0 0 0
DR Contre 2 23 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Pour 27 0 1 0
HOR Pour 2 13 0 0
LIOT Contre 1 7 1 0
GDR Pour 5 0 1 0
UDR Contre 0 10 0 0
NI Contre 3 4 0 0