l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1294
N° du scrutin	1294
Date	07/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

142 Pour

141 Contre

1 Abstentions

0 Non-votants

284 votants sur 283 suffrages exprimés (142 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.
RN	Pour	80	0	0
EPR	Pour	4	37	0
LFI-NFP	Contre	0	35	0
SOC	Contre	0	24	0
DR	Pour	18	1	1
EcoS	Contre	0	14	0
Dem	Contre	2	25	0
HOR	Pour	17	0	0
LIOT	Pour	4	2	0
GDR	Pour	5	0	0
UDR	Pour	10	0	0
NI	Contre	2	3	0