l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1289
N° du scrutin1289
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

149 Pour
104 Contre
12 Abstentions
0 Non-votants

265 votants sur 253 suffrages exprimés (127 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 73 0 0
EPR Pour 37 2 0 0
LFI-NFP Pour 30 0 0 0
SOC Pour 27 0 0 0
DR Pour 2 16 2 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 25 0 2 0
HOR Abstention 6 0 8 0
LIOT Contre 2 4 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 9 0 0
NI Pour 4 0 0 0