l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1288
N° du scrutin1288
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

11 Pour
239 Contre
15 Abstentions
0 Non-votants

265 votants sur 250 suffrages exprimés (126 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 73 0 0
EPR Contre 2 37 0 0
LFI-NFP Contre 0 29 0 0
SOC Contre 0 27 0 0
DR Pour 6 6 10 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 0 26 2 0
HOR Abstention 0 10 3 0
LIOT Pour 3 2 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Contre 0 10 0 0
NI Contre 0 3 0 0