l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1285
N° du scrutin1285
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

99 Pour
140 Contre
6 Abstentions
0 Non-votants

245 votants sur 239 suffrages exprimés (120 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 67 0 0 0
EPR Contre 1 35 0 0
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 26 0 0
DR Contre 17 3 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 27 1 0
HOR Contre 0 9 5 0
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0