l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1284
N° du scrutin1284
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

101 Pour
146 Contre
2 Abstentions
0 Non-votants

249 votants sur 247 suffrages exprimés (124 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 69 0 0 0
EPR Contre 1 35 0 0
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 27 0 0
DR Contre 16 3 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 1 27 0 0
HOR Abstention 0 12 2 0
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0