l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1283
N° du scrutin1283
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

94 Pour
142 Contre
9 Abstentions
0 Non-votants

245 votants sur 236 suffrages exprimés (119 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 67 0 0 0
EPR Contre 1 36 0 0
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Contre 0 24 0 0
DR Abstention 12 3 4 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 0 27 0 0
HOR Abstention 0 10 5 0
LIOT Pour 3 1 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0