l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1281
N° du scrutin1281
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

138 Pour
105 Contre
16 Abstentions
0 Non-votants

259 votants sur 243 suffrages exprimés (122 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 74 0 0
EPR Pour 37 1 0 0
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Pour 24 0 0 0
DR Pour 4 17 1 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 24 0 2 0
HOR Abstention 1 0 13 0
LIOT Contre 1 3 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 10 0 0
NI Pour 3 0 0 0