l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1280
N° du scrutin1280
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

108 Pour
142 Contre
5 Abstentions
0 Non-votants

255 votants sur 250 suffrages exprimés (126 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 74 0 0 0
EPR Contre 1 37 0 0
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Contre 0 24 0 0
DR Contre 17 3 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 1 25 0 0
HOR Contre 0 8 5 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 10 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0