l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1270
N° du scrutin1270
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

98 Pour
130 Contre
2 Abstentions
0 Non-votants

230 votants sur 228 suffrages exprimés (115 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 65 0 0 0
EPR Contre 1 30 0 0
LFI-NFP Contre 0 28 0 0
SOC Contre 0 24 0 0
DR Contre 17 2 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Contre 0 22 1 0
HOR Contre 0 9 1 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
UDR Pour 9 0 0 0
NI Contre 1 2 0 0