l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1268
N° du scrutin1268
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

22 Pour
139 Contre
83 Abstentions
0 Non-votants

244 votants sur 161 suffrages exprimés (81 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 70 0
EPR Contre 2 35 0 0
LFI-NFP Contre 0 35 0 0
SOC Contre 0 24 0 0
DR Abstention 13 2 3 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Contre 1 21 1 0
HOR Contre 0 9 1 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 1 0 8 0
NI Contre 0 2 0 0