l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1266
N° du scrutin1266
Date07/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

104 Pour
145 Contre
1 Abstentions
0 Non-votants

250 votants sur 249 suffrages exprimés (125 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 73 0 0 0
EPR Contre 1 37 0 0
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Contre 0 25 0 0
DR Contre 18 3 0 0
EcoS Contre 0 12 0 0
Dem Contre 0 25 0 0
HOR Contre 0 9 1 0
LIOT Pour 5 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 7 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0