l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1263
N° du scrutin	1263
Date	03/04/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

32 Pour

50 Contre

0 Abstentions

2 Non-votants

82 votants sur 82 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
RN	Contre	0	10	0
EPR	Contre	0	6	1
LFI-NFP	Pour	17	0	0
SOC	Pour	5	0	0
DR	Contre	0	3	1
EcoS	Pour	8	0	0
Dem	Contre	0	3	0
HOR	Contre	0	27	0
LIOT	Pour	0	0	0
GDR	Pour	2	0	0
UDR	Contre	0	1	0
NI	Pour	0	0	0