l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1243
N° du scrutin1243
Date03/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

74 Pour
40 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

116 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 7 1 2 2
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Contre 0 9 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 5 1 0 0
HOR Pour 28 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0