l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1236
N° du scrutin1236
Date03/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

30 Pour
89 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

119 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 27 0 0
EPR Contre 0 9 0 2
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 2 11 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 26 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 1 0 0