l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1231
N° du scrutin1231
Date03/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

130 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

130 votants sur 130 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Pour 19 0 0 2
LFI-NFP Pour 0 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Pour 28 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0