l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1230
N° du scrutin1230
Date03/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

146 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

146 votants sur 146 suffrages exprimés (74 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 37 0 0 0
EPR Pour 20 0 0 2
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 28 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0