le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1217
N° du scrutin1217
Date03/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

39 Pour
71 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

113 votants sur 110 suffrages exprimés (56 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 0 0
EPR Contre 0 10 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 1 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Abstention 0 0 2 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 28 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0