l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1209
N° du scrutin1209
Date02/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

40 Pour
40 Contre
67 Abstentions
2 Non-votants

147 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 4 47 0
EPR Pour 6 5 0 1
LFI-NFP Contre 0 2 14 0
SOC Pour 20 0 0 0
DR Pour 5 4 1 1
EcoS Contre 0 9 1 0
Dem Contre 3 4 1 0
HOR Contre 0 10 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 2 0 1 0
NI Contre 0 2 1 0