l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1203
N° du scrutin1203
Date02/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

63 Pour
42 Contre
54 Abstentions
2 Non-votants

159 votants sur 105 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 37 0
EPR Pour 29 0 0 2
LFI-NFP Contre 0 24 0 0
SOC Abstention 0 0 12 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 14 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
NI Pour 2 0 1 0