l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1202
N° du scrutin1202
Date01/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

161 Pour
56 Contre
16 Abstentions
2 Non-votants

233 votants sur 217 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 41 1 0
EPR Pour 36 0 1 1
LFI-NFP Pour 38 0 2 0
SOC Contre 21 9 4 0
DR Pour 9 0 2 1
EcoS Pour 22 0 0 0
Dem Pour 13 0 1 0
HOR Pour 16 0 0 0
LIOT Pour 4 0 0 0
GDR Abstention 0 0 4 0
UDR Contre 0 5 1 0
NI Pour 2 1 0 0