l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1201
N° du scrutin1201
Date01/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

43 Pour
163 Contre
8 Abstentions
2 Non-votants

214 votants sur 206 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 36 0 0
EPR Contre 0 37 0 1
LFI-NFP Pour 38 0 0 0
SOC Contre 1 30 0 0
DR Contre 0 5 3 1
EcoS Abstention 0 17 2 0
Dem Abstention 0 11 2 0
HOR Contre 0 15 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Contre 0 5 1 0
NI Contre 0 3 0 0