l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1199
N° du scrutin1199
Date01/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

33 Pour
120 Contre
42 Abstentions
2 Non-votants

195 votants sur 153 suffrages exprimés (77 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 33 0 0
EPR Contre 2 32 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 31 0
SOC Pour 26 0 2 0
DR Contre 0 5 1 1
EcoS Contre 0 21 1 0
Dem Contre 2 6 3 0
HOR Pour 2 10 2 0
LIOT Abstention 1 1 2 0
GDR Contre 0 3 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 0