l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1198
N° du scrutin1198
Date01/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

50 Pour
146 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

208 votants sur 196 suffrages exprimés (99 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 35 0 0
EPR Contre 0 33 0 1
LFI-NFP Pour 37 0 0 0
SOC Abstention 10 15 5 0
DR Contre 0 6 3 1
EcoS Contre 0 21 1 0
Dem Abstention 0 10 2 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Contre 0 4 0 0
GDR Pour 3 0 1 0
UDR Contre 0 6 0 0
NI Contre 0 3 0 0