la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1196
N° du scrutin1196
Date01/04/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

263 Pour
0 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

263 votants sur 263 suffrages exprimés (132 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 67 0 0 0
EPR Pour 36 0 0 1
LFI-NFP Pour 40 0 0 0
SOC Pour 35 0 0 0
DR Pour 18 0 0 0
EcoS Pour 17 0 0 1
Dem Pour 15 0 0 0
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Pour 7 0 0 0
GDR Pour 5 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 4 0 0 0