le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V1147
N° du scrutin1147
Date24/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

26 Pour
41 Contre
30 Abstentions
2 Non-votants

97 votants sur 67 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 29 0
EPR Pour 14 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 6 0 0
DR Pour 5 0 0 1
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Contre 1 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 3 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0