l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V1137
N° du scrutin	1137
Date	21/03/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

35 Pour

53 Contre

4 Abstentions

2 Non-votants

92 votants sur 88 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	37	0	0
EPR	Contre	0	6	0	2
LFI-NFP	Pour	9	0	0	0
SOC	Pour	14	0	0	0
DR	Contre	0	3	0	0
EcoS	Pour	8	0	2	0
Dem	Contre	1	5	0	0
HOR	Contre	0	2	2	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Pour	3	0	0	0
UDR	Pour	0	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0