Déportés du camp de Rawa-Ruska

Informations générales

Identifiant AN	DLR5L8N11566
Procédure	Proposition de loi ordinaire
Statut	Adoptée sans modification
Dossier au Sénat	Voir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (19 étapes)

Date	Étape	Détail
29/10/1986	1er dépôt d'une initiative.
29/10/1986	Renvoi en commission au fond
15/04/1987	Dépôt de rapport
25/05/1987	Discussion en séance publique
25/05/1987	Décision	Adoptée sans modification
26/05/1987	Dépôt d'une initiative en navette
26/05/1987	Renvoi en commission au fond
17/07/2002	Dépôt d'une initiative en navette
17/07/2002	Renvoi en commission au fond
04/07/2007	Dépôt d'une initiative en navette
04/07/2007	Renvoi en commission au fond
02/07/2012	Dépôt d'une initiative en navette
02/07/2012	Renvoi en commission au fond
06/07/2017	Dépôt d'une initiative en navette
06/07/2017	Renvoi en commission au fond
08/07/2022	Dépôt d'une initiative en navette
08/07/2022	Renvoi en commission au fond
23/07/2024	Dépôt d'une initiative en navette
23/07/2024	Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (10)

Type	Titre	Date de publication
Proposition de loi	proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA ↗	—
Proposition de loi	proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA ↗	—
Proposition de loi	proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA ↗	—
Proposition de loi	proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA ↗	—
Proposition de loi	proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA ↗	—
Proposition de loi	PROPOSITION SUR LES DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA ↗	12/11/1986
Rapport	rapport sur la proposition de loi de M. André MÉRIC TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA (34) ↗	28/04/1987
Proposition de loi	proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA ↗	25/05/1987
Proposition de loi	prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska ↗	18/07/2007
Proposition de loi	proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA ↗	17/07/2017

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