Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54682
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Dossier au SénatVoir sur le site du Sénat ↗

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
13/07/2026 1er dépôt d'une initiative.
13/07/2026 Renvoi en commission au fond

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