Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer

Informations générales

Identifiant ANDLR5L17N54650
ProcédureProposition de loi ordinaire
Statut En cours
Initiateur(s) Éric Bothorel

Parcours législatif (2 étapes)

Date Étape Détail
07/07/2026 1er dépôt d'une initiative.
07/07/2026 Renvoi en commission au fond

Documents rattachés (1)